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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/12/2024

1. Informations sur le vendeur

    •    Nom de l’entreprise : Les délires de Nono

    •    Adresse : 50 rue Jacques Secretin, 59810 Lesquin

    •    SIRET : 90863915600011

    •    Contact : lesdeliresdenonofr@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont :

    •    Créations artisanales : des accessoires de mode et des objets de décoration réalisés à la main, au crochet et au tricot.

    •    Produits en pré-commande ou sur mesure : certains produits peuvent être réalisés spécifiquement pour le Client, selon ses choix ou préférences (couleur, taille, etc.).

 

Spécificités des produits en pré-commande ou sur mesure

    1.    Fabrication sur demande : Ces produits sont créés après la validation de la commande. Cela entraîne un délai supplémentaire (précisé dans la fiche produit concernée) avant l’expédition.

    2.    Exclusion du droit de rétractation : Conformément à la législation, les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avec la commande.

 

Photographies et descriptions des produits

 

Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Étant donné la nature artisanale de leur fabrication, des variations minimes peuvent exister entre les photos et le produit final.

3. Prix

    •    Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable, autoentrepreneur).

    •    Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et précisés lors de la validation de la commande, en fonction de la méthode d’expédition choisie et de l’adresse de livraison.

    •    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

    •    Processus de commande : Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter au panier, et fournir les informations nécessaires (nom, adresse, moyens de paiement).

    •    Validation de la commande : La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement validé. Le Vendeur enverra un email de confirmation au Client.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sur le Site peuvent être effectués via :

    1.    Carte de crédit/débit : Les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) sont sécurisés et gérés par la plateforme Stripe, reconnue pour ses standards élevés de protection des données.

    2.    PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa commande.

 

Sécurisation des paiements

    •    Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage utilisés par Stripe et PayPal.

    •    Les informations bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur. Elles sont traitées directement par les plateformes de paiement, conformes aux normes PCI-DSS.

 

En cas d’échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

    •    Modes de livraison : Les commandes sont expédiées via Colissimo à l’adresse indiquée par le Client.

    •    Délais de livraison : Les délais estimés sont de [insérer délai moyen, ex. : 5 à 7 jours ouvrés]. Ces délais peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité (ex. : fêtes).

    •    Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

    •    Produits exclus du droit de rétractation : Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés.

    •    Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à lesdeliresdenonofr@gmail.com.

8. Remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la Consommation et au Code Civil :

 

9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation)

 

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir cette garantie.

Cette garantie s’applique uniquement en cas de défaut de conformité :

    •    Le produit ne correspond pas à la description fournie (ex. : couleur, taille).

    •    Le produit présente un défaut rendant son usage impossible ou dangereux.

 

Les petites irrégularités ou variations propres à la fabrication artisanale ne sont pas considérées comme des défauts de conformité. De même, les défauts résultant d’un mauvais usage ou d’un entretien inapproprié (non-respect des recommandations fournies) ne sont pas couverts.

 

9.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

 

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour demander une résolution de la vente ou un remboursement partiel/totale du produit.

Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage prévu.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à lesdeliresdenonofr@gmail.com .

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement du Client.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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